98.1.Malgré l’article 97, le conseil d’administration peut siéger à huis clos lorsque des impératifs de santé publique découragent ou interdisent la tenue d’assemblées publiques. Lors d’une telle assemblée à huis clos, les membres du conseil d’administration peuvent y participer en utilisant un système de vidéoconférence ou tout autre moyen de communication à distance.
En tout temps, avant l’assemblée suivante du conseil d’administration, un membre du conseil de quartier peut demander à ce que ses commentaires portant sur un sujet mentionné au procès-verbal soient ajoutés à ce dernier.
Toutefois, un commentaire ajouté au procès-verbal ne change rien aux décisions prises lors de l’assemblée.
